Mentions légales & CGV

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1. OBJET

Le formulaire de souscription, les CGV, les CGA et le Guide Tarifaire de l'offre, ont pour objet de déterminer les conditions générales dans lesquelles TILNOX, Société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au RCS de Paris sous la référence 934635285, domiciliée au 119 avenue Jean Jaurès 75019 Paris, commercialise ses services et ses produits.

Ils constituent les conditions essentielles et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document, quels qu'en soient les termes. La souscription à une ou plusieurs offres implique l'acceptation par le CLIENT sans réserve de ces conditions.

Article 2. LES OFFRES

TILNOX commercialise des offres qui sont disponibles sur son site : tilnox.io. Ces offres peuvent aussi être commercialisées dans le cadre d'un démarchage téléphonique. Ces offres sont réservées aux personnes morales en Europe.

Article 3. COMMANDE

Toute commande implique de la part du CLIENT son acceptation des présentes conditions générales de vente et d'abonnement. Préalablement à toute commande, le CLIENT doit s'identifier en créant un compte CLIENT où il accepte que la saisie des informations qu'il communique fasse preuve de son identité.

TILNOX se réserve le droit de refuser de fournir le produit commandé si le CLIENT ne remplit pas les conditions pour en bénéficier.

En cas de commande portant sur une offre mobile, TILNOX se réserve le droit de demander au CLIENT, préalablement à la validation de sa commande, des informations complémentaires, notamment si le CLIENT est inscrit dans le fichier d'impayés et déclarations irrégulières géré par le GIE PREVENTEL.

Article 4. MODALITÉS DE PAIEMENT

TILNOX propose au CLIENT de payer le matériel commandé au comptant par CB ou virement lors de la commande.

Article 5. EXPÉDITION DU MATÉRIEL

Le matériel commandé par le CLIENT moyennant le prix convenu lui est adressé séparément de la carte SIM le cas échéant. En cas d'indisponibilité du matériel commandé, TILNOX s'engage à en informer le CLIENT dans un délai de 7 jours et à lui offrir la possibilité de commander un produit d'une qualité et d'un prix équivalent.

Le matériel est adressé au CLIENT par colis postal et/ou transporteur. En cas de non retrait du colis dans le délai prévu sur l'avis de passage, il sera procédé au renvoi d'un matériel, moyennant la refacturation des frais de port.

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de la carte SIM et/ou du matériel commandé.

En cas de rétractation par le CLIENT, TILNOX remboursera les sommes versées, par le même moyen que le paiement et dans un délai de 14 jours.

Article 7. PRIX

Le prix des produits et services mentionnés sur le site tilnox.io sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils sont hors taxes, hors frais de livraison.

TILNOX se réserve le droit de modifier ses offres et ses tarifs et informera le CLIENT de toute modification de son offre et de toute hausse des tarifs de l'offre souscrite par celui-ci en l'avisant un mois avant sa prise d'effet.

Article 8. GARANTIE - SERVICE APRÈS VENTE

Tout matériel est garanti conformément aux prescriptions et engagements du constructeur. En cas de panne, le CLIENT doit contacter sans délai TILNOX, par mail à support@tilnox.io afin de procéder à l'ouverture d'un ticket.

Il est rappelé au CLIENT qu'il bénéficie des garanties légales visées aux articles 211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 9. DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles désignent les données à caractère personnel telles que définies par le Règlement UE – 2016/679.

Les données à caractère personnel recueillies par TILNOX sont traitées dans le cadre du respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement UE-2016/679 (RGPD).

L'ensemble des informations relatives aux modalités de recueil et de traitement des données à caractère personnel est énoncé dans la Charte Éthique Données Personnelles accessible sur le site tilnox.io.

Il est rappelé l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique "Bloctel", sur laquelle il est possible de s'inscrire en consultant le site https://conso.bloctel.fr/.

Article 10. ASSISTANCE ET LITIGES

Toute demande d'assistance doit être transmise au Service Clients de TILNOX via la messagerie accessible sur le site tilnox.io.

Toute réclamation concernant une facture doit être adressée au Service Clients de TILNOX par mail à l'adresse crm@tilnox.io

Si après avoir saisi le Service Consommateurs, le CLIENT estime qu'il n'a pas obtenu satisfaction, il peut saisir le médiateur des communications électroniques sur le site https://www.mediation-telecom.org/

Article 11. RECOMMANDATIONS SANTÉ

Aucune preuve scientifique ne permet de démontrer aujourd'hui que l'utilisation des téléphones mobiles présente un risque pour la santé. Néanmoins, des interrogations subsistent sur d'éventuels effets à long terme.

Les autorités sanitaires recommandent principalement :

• L'utilisation d'un kit oreillette pendant les appels téléphoniques.
• L'utilisation du téléphone de préférence dans les zones où la réception radio est de bonne qualité.
• L'utilisation modérée du téléphone mobile chez les enfants et les adolescents.
• Une utilisation conforme à la notice d'emploi du téléphone mobile.
• Ne pas utiliser un téléphone mobile au volant d'un véhicule en circulation.

Portails d'information : OMS | Commission européenne | Gouvernement

Informations légales

TILNOX SAS
RCS Paris : 934635285
Siège social : 119 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, France
Téléphone : 01 75 43 32 60
Email : crm@tilnox.io